Grosse nouveauté, la Sacem, organisme de distribution des droits d'auteurs, va rémunérer les artistes et DJ qui ont joué en streaming live pendant le confinement à partir du 1er juin 2020 !
Depuis le 17 mars (et même un peu avant avec la fermeture des salles de spectacles pouvant accueillir + de 1000 personnes), musiciens, chanteurs, djs sont à mis en pause forcée en France. Et pourtant, les artistes n'ont pas chômé !
En effet, vous avez été nombreux à vous adapter à la situation en proposant de nouvelles façon de garder le contact avec vos fans, et vous aviez raison.
On a pu voir se multiplier des "live" intimistes, plus ou moins préparés, mais toujours avec la même sincérité, sur tous les réseaux sociaux, Facebook, Youtube, Instagram.
Ainsi, pour aider les artistes, auteurs et compositeurs, la Sacem a annoncé qu’elle allait rémunérer ces prestations réalisées en "livestream" pendant le confinement. Pour y voir plus claire, je vous ai fait une petit résumé au format Question-Reponse.
J'AI FAIT UN LIVE, COMMENT LE DÉCLARER ?
Cette mesure s'adresse aux artistes qui ont réalisés une performance en ligne entre le 15 mars et le 30 juin 2020, de vos créations originales, préalablement répertoriées à la Sacem.
A partir du 3 juin, vous pourrez faire votre déclaration exclusivement via l’espace membre sur le site de la Sacem.
Comme il n'y a pas de reconnaissance automatique sur Facebook ou Google, il faudra fournir manuellement le nom de l’interprète, le titre de l’œuvre, la plateforme, la date et la durée du live stream ainsi que le ou les URL de diffusion.
COMMENT FONCTIONNE LA RÉMUNÉRATION ?
Les droits d’auteur touchés seront calculés en fonction de deux critères: la durée et le nombre de vues.
- Le livestream d'un morceau sera payé 10€
- Le livestream de moins de 20 minutes sera payé 46,35€
- Le livesstream de plus de 20 minutes sera payé 76€.
A cette rémunération de base, vous ajoutez :
+ 0,001 centime par vue (en comptabilisant les différentes plateformes)
Exemple 1 : si vous avez interprété un livestream d’une durée de 15 min vu 10 000 fois, vous toucherez 46,35€ + (0,001 x 10 000 ) soit 56,35€ au total
Exemple 2 : si vous avez fait un DJ Set (de vos tracks déjà déclarés) d'une durée d'1 heure vu 2000 fois sur facebook et 40 000 fois sur instagram, vous toucherez 76€ + (0,001 x (2 000 + 40 000)) soit 118€ au total
Ces montants sont exprimés en brut réparti (c’est-à-dire avant déduction des frais de gestion et prélèvements sociaux qui s’élèvent à 9%).
Petite précision : les live streams payants sont exclus de cette répartition et seront traités séparément.
ON A JOUE MES MORCEAUX
J'AI JOUE LES MORCEAUX DE QUELQU'UN D'AUTRE
Dans le cas où l'artiste qui interprète le morceau est différent.e de l'artiste qui a écrit ou composé le morceau (dans le cas d'une Cover par exemple), c’est l'auteur, et non l'interprète qui touchera les droits.
De plus, les droits sont versés en décalé : les artistes seront rémunérés pour ces sessions musicales début 2021.
ET POUR LES DJS ?
Cette mesure exceptionnelle s’applique uniquement pour les DJs qui sont aussi compositeurs, mais surtout aux DJs qui ont déjà déclaré et répertorié leurs créations originales à la Sacem
MINCE, JE N'AI PAS FAIT DE LIVE PENDANT LE CONFINEMENT !
Cette nouvelle mesure concerne uniquement les lives compris entre le 15 mars et le 30 juin 2020 MAIS la Sacem annonce qu'un nouveau mode de rémunération des live streams, s’inscrivant dans la durée sera proposé plus tard...
"J’ai demandé au Conseil d’administration de pérenniser le principe selon lequel nous allions devoir rémunérer le livestream, mais cela signifie que nous allons devoir le collecter différemment : aujourd’hui, nous utilisons des droits issus d’un accord conclu avec Facebook et Google à l’époque où il n’y avait pas autant de livestream… il faudra donc non seulement peut-être revoir ces accords, mais en plus en conclure avec d’autres plateformes qui n’existaient pas à l’époque, et qui n’ont pas encore d'accord avec la Sacem" précise Cécile Rap-Veber, directrice des licences, de l’international et des opérations de la Sacem. En effet, Tik Tok par exemple, n'a pas encore d'accord Sacem...