Pour jouer sur scène un spectacle de danse ou un concert, il existe plusieurs formes de contrats. Le contrat de cession ou le contrat de coréalisation permettent de définir les règles d'exploitation de votre projet artistique. Voyons ensemble la différence entre ces deux types de contrats.
Qui signe le contrat ?
Le contrat de cession et le contrat de coréalisation sont signés par le producteur et l'organisateur. Le but est de définir par ces contrats les règles d'exploitation et de vente du spectacle. Le producteur est la structure qui vend un spectacle et en assure la représentation. Le spectacle est présenté "clé en main" mis en scène, avec décors, costumes accessoires, artistes interprètes à disposition etc avec toutes les obligations financières liées à cette obligation : paiement du cachet des artistes et des techniciens, paiement des décors et des costumes. Le producteur présente un spectacle à un organisateur qui dispose d'un lieu en ordre de marche. L'organisateur est le structure, la salle, qui accueille le spectacle et est responsable du lieu, de la billetterie, de l'accueil du public et de la promotion du spectacle. L'organisateur a pour obligation de fournir une salle en ordre de marche avec un plateau technique et les obligations financières liées à cette obligation : paiement des salaires du personnel nécessaire au service général de la salle, prise en charge du montage et du démontage, prise en charge de l’accueil du public, de l’encaissement, de la comptabilité et de la publicité du spectacle. Les deux types de contrats impliquent une rémunération différente pour la diffusion du spectacle.
Le contrat de cession
Le contrat de "vente" ou contrat de cession de droits de représentation défini clairement le prix du spectacle. Sous cette forme, l'organisateur achète le spectacle au montant indiqué dans le contrat et le producteur perçoit cette rémunération forfaitaire en euro. C'est une rémunération fixe, qui ne dépend pas des recettes perçues.
• Mentions importantes du contrat de cession : conditions d'hébergements, prix des places, nombres de représentations, montant du spectacle à régler par l'organisateur, modalités de paiement du producteur...Voir un exemple de contrat de cession de droit de représentation
Attention à ne pas confondre avec le contrat de cession des droits d'auteur qui correspond au contrat d'un.e auteur.e qui cède à un producteur le droit de représenter son œuvre, par exemple sous la forme d'un spectacle.
Le contrat de coréalisation
Le contrat de coréalisation se base sur un partage des recettes générées par le spectacle entre le producteur et l’organisateur. Le producteur perçoit une rémunération établie sur une quote-part (un pourcentage) de la recette de la billetterie. C'est à dire que la rémunération du producteur et de l'organisateur dépendent du succès du spectacle. Une clause minimum garantie pour le producteur et/ou le producteur peuvent être intégrées au contrat. Ce minimum garantie établit un revenu minimum sans prendre en compte le résultat des recettes générées par le spectacle. • Mentions importantes du contrat de coréalisation: prix de ventes des places, répartition en pourcentage des recettes producteur / organisateur, dépenses communes, répartition des dépenses (droit d'auteur, tva sur les recettes...) Vous souhaites jouer votre premier concert ? Vous vous posez des questions sur les contrats de la musique ? Comment gagner de l'argent de votre art ? Consultez l'avis d'une professionnelle en vous inscrivant sur la liste pour recevoir des conseils personnalisés.