top of page

Contrat musical: le contrat de licence

Vous avez créé votre musique? passé du temps en studio ? mais n'avez pas les compétences et/ou les moyens pour exposer votre musique au plus grand nombre ? L'aide financier et stratégique d'un label peut être un sacré booster.


Il existe plusieurs contrat entre artiste et label : le contrat d'artiste, le contrat de co-production, le contrat de licence ou encore le contrat de distribution. Voyons ici le contrat de licence.


Moins connu que le contrat d'artiste, le contrat de licence est pourtant autre accord phare des maisons de disques.

Parties

Le contrat de licence lie un producteur (la structure de l'artiste en auto-production) et un un éditeur phonographique (un label/une maison de disque) qui sera le licencié. Le producteur indépendant produit, le licencié exploite. Le licencié offre sa compétence et met à disposition ses services.



Financement des enregistrements

Le contrat de licence arrive quand l'artiste - en auto-production - a déjà un produit fini (ses morceaux). Le producteur (l'artiste) prend en charge l’intégralité des coûts de création. Les clips peuvent être financés en partie par le licencié. Une fois le produit créé, tout ce qui a trait à sa commercialisation sera à la charge du licencié. Le licencié finance alors l’intégralité de la promotion, du marketing et de la distribution (RP, Campagnes marketing…) généralement avec la validation du producteur.




Contrat de licence : quels droits sur ma musique ?

Dans un contrat de licence, l'artiste conserve la pleine propriété de son œuvre. L'artiste reste Master Owner. C'est donc à l'artiste de fournir ses codes ISRC.

Le code ISRC est une sorte de code barre unique pour un morceau qui contient les informations du titre. Ce code ISRC peut être générer par les artistes producteur.ice.s français.e.s sur le site de la SCPP.


L'artiste devra aussi garantir que c'est bien sa musique en garantissant qu'iel est seul.e titulaire des droits, qu'iel a pris en charge la totalité des frais d'enregistrement et que les garanties avec les différent.e.s interprètes (notamment si il y a des featurings) sont conformes au contrat de licence.


Contrat de licence : qui gagne quoi ?

En contrepartie des droits conféré au licencié-producteur, l’artiste-producteur.rice touche une redevance qui est calculée sur les ventes de l’enregistrement. Le split des royalties est généralement de 50-50.



Durée du contrat de licence

Si le contrat de licence porte uniquement sur des enregistrements existants alors seule la durée d’exploitation commerciale exclusive est à prendre en considération.


Il n’existe pas de durée-type sur une contrat de licence d’exploitation commerciale. En général, elle est d’au moins 5 ans à compter de la signature du contrat ou de la première publication.

Une fois le contrat terminé, le licencié/ maison de disque ne peut plus exploiter les enregistrements concédés en licence. Il devra donc remettre à l’artiste tous les éléments originaux qui auront permis l’exploitation.


Clauses spécifiques du contrat de licence


Le territoire du contrat de licence

En règle générale, les territoires d’exploitation d'un contrat de licence et/ou de distribution ne sont pas concédés en exclusivité pour le monde entier.

Le licencié peut ne pas être apte à distribuer votre musique partout dans le monde. Dans ce cas, vous pourrez définir une liste de pays fermes (France, Belgique, Suisse...) et accorder un délais supplémentaire pour les autres pays du monde pour trouver une distribution (entre 3 et 12 mois reconductible ou non).

La période de Sell Off

Au delà de la durée du contrat de licence, la maison de disque n'a plus le droit de vendre les copies qui lui reste. Il existe souvent une clause dite sell-off de 6 mois pendant lesquels la maison de disque licenciée peut vendre à petit prix pour se débarrasser de ses stocks mais elle n'a pas le droit d'en re-fabriquer.


Le Label Deal / licence artiste

Le producteur peut être un artiste en co-production ou un label indépendant. Dans le cas où le label indépendant, qui travail avec plusieurs artistes, signes un contrat de licence avec une major ou une maison de disque, on appelle cela un "Label Deal".

Dans le cas de Label Deal, le contrat de licence porte sur des enregistrements présents et futurs. Dès lors, il faudra distinguer la durée de l’obligation de fourniture exclusive et celle d’exploitation commerciale exclusive.



Case study: PLK en contrat de licence avec Panenka Music

Avec 6 autres artiste, le rappeur PLK a formé le collectif Panama Bendé en 2014. Ensemble, ils ont participé à de nombreux open-mics et ont sorti deux EP ainsi que le CD « ADN ». Fin 2016, PLK lance sa carrière solo avec son premier EP "Dedans" suivi par une mixtape nommée "Ténébreux"qui va le propulser au sommet. C'est à la suite de ce projet qu'il signe avec le label Panenka Music.

Conclusion

De nombreux artistes ont signé un contrat de licence : Hamza, Ninho, Niska, Maes, Nekfeu... C'est un contrat avantageux pour les artistes indépendants qui ont déjà financé leurs enregistrements et veulent un coup de pouce uniquement que la promotion. Cependant, il faut garder en tête que les artistes en auto-production devront se structurer, pour récolter leurs droits. C'est uniquement en créant une association ou une entreprise qu'ils pourront aussi bénéficier des aides de subventions à l'auto-production.


Il faudra donc avoir (aussi) une vision entrepreneuriale de votre projet.




Posts récents

Voir tout

Comment gagner de l'argent avec sa musique ?

On le sait, il existe un véritable de problème de rémunération des artistes et notamment en France. Combien de fois vous a-t-on demander quel était votre "vrai" métier une fois que vous aviez donné un

Comments


bottom of page